BORNAGE ET RECONNAISANCE DES LIMITES D’UN TERRAIN

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».

Vous avez besoin de refaire votre clôture et vous ne savez pas où sont les limites réelles de propriété, vous voulez implanter un bâtiment en limite de propriété ou vous voulez connaître la surface de votre terrain, les géomètres-experts de la SARL ARGÉO sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous permettre de mener à bien vos projets.

Ils réaliseront le bornage ayant pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents.

Il existe 3 types de prestations que le géomètre-expert peut être amené à réaliser :

Le bornage amiable, réalisé à la demande d’un ou plusieurs propriétaires et qui donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal devant être signé par l’ensemble des parties. Dans le cas d’un désaccord d’une ou plusieurs parties, un Procès-Verbal de Carence sera rédigé et qui pourra être utilisé lors d’un éventuel bornage judiciaire.

Le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge,

la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

La SARL ARGÉO comprend au sein de l’entreprise des géomètres-experts en mesure d’effectuer l’ensemble de ces tâches.

DIVISION DE PROPRIÉTÉ

Vous voulez vendre une partie de votre jardin à un voisin, faire donation d’un terrain à vos enfants ou vous envisagez de vendre plusieurs lots de lotissement, vous avez donc l’obligation de réaliser des démarches administratives et règlementaires.

Les géomètres-experts de la SARL ARGÉO mettront à votre disposition l’ensemble de leurs compétences en étudiant la faisabilité technique, règlementaire et juridique de la division dans n’importe quelle commune des Landes, d’Aquitaine ou de France et vous présentera les étapes nécessaires à la réalisation de votre projet.

DIVISION CADASTRALE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE

Les géomètres-experts de la SARL ARGÉO sont habilité à réaliser les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), indispensables dans les projet de changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.).

CONCORDANCE CADASTRALE

L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et  du cadastre actuel. Les géomètres-experts de la SARL ARGÉO se chargent de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.

SERVITUDES

En cas de mutation ou de division, les géomètres-experts de la SARL ARGÉO peuvent vous accompagner dans l’analyse des servitudes existantes ou celles devant être créées. En collaboration éventuelle avec le Notaire, ils peuvent également vous fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci, afin de prévenir des litiges éventuels.

EXPERTISES JUDICIAIRES ET AMIABLES

La SARL ARGÉO (et plus exactement l’un de ses géomètres-experts) peut également être désignée par le tribunal en qualité d’expert de justice. 
Il peut également réaliser une expertise amiable dont le contenu doit être défini  avec les parties.

ESTIMATIONS DE BIENS

Par son indépendance et son expertise, la SARL ARGÉO évalue l’état et la valeur des biens immobiliers ou encore effectue des estimations dans le domaine agricole ou forestier.

Évaluation des biens immobiliers

Grâce à ses compétences techniques, son indépendance et son expérience du foncier dans les Landes et l’Aquitaine, la SARL ARGÉO est en mesure d’estimer la valeur des biens immobiliers sur la base d’une juste appréciation. Cette valeur peut-être de différente nature : valeur du bien libre ou occupé, valeur vénale ou de remplacement, valeur locative, valeur rétroactive… Le géomètre-expert consigne son évaluation dans un rapport dans lequel il précise tous les éléments constitutifs de son estimation.

Estimation agricole et forestière

Dans le cadre d’une simple demande d’un particulier ou du Tribunal, la SARL ARGÉO possède les compétences et l’expérience requises pour effectuer l’estimation d’éléments agricoles ou forestiers. Ces estimations peuvent également être demandées par une compagnie d’assurance à la suite d’un sinistre pour effectuer le bilan des dommages, les évaluer et potentiellement faire une recherche des causes.

Partage de biens

Dans le cadre de succession, donation, partage, legs, licitation, la SARL ARGÉO met à profit toutes ses compétences et son expérience afin d’accompagner leurs clients dans des démarches souvent délicates, en travaillant de concert avec le Notaire.

La SARL ARGÉO conseillera l’ensemble des parties prenantes et pourra le cas échant proposer un projet de répartition avec évaluation des différents biens concernés.

AUTRES PRESTATIONS POUR LE COMPTE D’ACTEURS PUBLICS

Plans et états parcellaires

Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) les géomètres-experts de la SARL ARGÉO peuvent être amené à réaliser les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, ils peuvent dresser des plans réguliers définissant contradictoirement les limites.

Voirie

Pour le compte d’une commune, la SARL ARGÉO recense et définit le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire…). Ils permettent ainsi à la Commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.

Expropriation

Lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique, les géomètres-experts de la SARL ARGÉO peuvent l’accompagner pour élaborer le dossier d’utilité publique, évaluer les biens et constituer le dossier d’enquête parcellaire.